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Hébergement de sites - Charte


Charte Hébergement - Informaticadom.net
Conditions d'utilisation du service d'hébergement au 23/10/2019

Le service d'hébergement sur le serveur Informaticadom.net est gratuit
  et sans publicité.
Il est ouvert à tous pour l'hébergement de vos sites, forums ou projets.
L'utilisateur est libre d'y heberger ses données quelles qu'en soient le type si
  ces dernières sont en accord avec la legislation Francaise en vigueur.

L'hebergement ne doit pas :
 
Être utilisé comme un espace de stockage
Être un site pour adultes, à caractère pornographique ou pédophile
Être un site de rencontre ou incitant à la corruption de mineur(e)s
Comporter des textes ou des propros à caractère racistes
Inciter à la violence, la haine ou à la discrimination
Contenir des DIVx ou MP3, exceptés ceux de votre propre création
Comporter de liens vers des fichiers illégaux (MP3, DIVx, liens P2P ...)

En souscrivant à l'offre d'hébergement, le membre s'engage à :
 
Respecter la réglementation en vigueur sur les contenus internet
Fournir une description détaillée de son site ou projet lors de la demande
d'hébergement.
Respecter la présente charte en toutes circonstances, sous peine de voir son
compte systématiquement détruit
Endosser les responsabilités editoriales (civiles et pénales) du contenu
de son site.
Prévenir l'administrateur en cas de problème sur son site

De son côté, Informaticadom.net s'engage à :
 
Mettre tout en oeuvre pour fournir un service de qualité
Garder la gratuité du service (sauf exception)
Ne jamais vendre ou communiquer à des tiers vos données sensibles (E-Mail
adresse, téléphone ...)
Rétablir au plus vite le service en cas de rupture

Sachant que :
 
Informaticadom.net n'offre aucune garantie en cas de perte des données.
En aucun cas l'administrateur ne pourra être tenu responsable d'une perte
partielle ou totale de données
Informaticadom.net ne garanti pas un service constant dans le temps
(coupure de courrant, problème internet ou encore matériel).
Informaticadom.net ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du
contenu ou de liens illégaux sur un site hébergé.

Important :
 
Le serveur étant connecté sur une ligne internet privée, il vous est demandé
d'éviter le transfert de fichiers volumineux (> à 5 Mo) sur votre compte.
L'administrateur effectue des vérifications régulières quant au respect, par tous
les membres, de la présente charte
Cette charte pouvant être amenée à être modifiée sans préavis, il vous est
conseillé de la consulter regulièrement.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition (art. 26
de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.




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